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Mentions légales

Informations légales obligatoires conformément au droit suisse

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : Pointbreak.ch

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Suisse

Numéro de TVA : CHE-XXX.XXX.XXX

Contact :

Email : contact@pointbreak.ch

Téléphone : +41 XX XXX XX XX

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site www.pointbreak.ch est :

Pointbreak.ch

Email : contact@pointbreak.ch

3. Hébergement du site

Hébergeur : À définir

Adresse : À définir

L'hébergement est conforme aux standards de sécurité européens (RGPD) et dispose de garanties de disponibilité et de sauvegarde des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.pointbreak.ch (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) ainsi que le site lui-même sont protégés par les droits de propriété intellectuelle suisses et internationaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pointbreak.ch.

Exception : La reproduction à des fins strictement privées est autorisée, sous réserve du respect des droits d'auteur et des droits voisins.

Marques déposées

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Pointbreak.ch ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions.

5. Protection des données personnelles

Pointbreak.ch accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Pointbreak.ch s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Pointbreak.ch décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6.2 Disponibilité du site

Pointbreak.ch met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu en cas de :

  • Maintenance technique
  • Mise à jour du contenu
  • Problème technique indépendant de notre volonté
  • Force majeure

Pointbreak.ch ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement du site.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pointbreak.ch n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Cookies

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Pour plus d'informations : Politique de cookies

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses du siège de Pointbreak.ch.

9. Conditions Générales de Vente

Pour toute commande passée sur le site, les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent. Nous vous invitons à les consulter avant toute commande.

→ Consulter les Conditions Générales de Vente

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation ou question, vous pouvez contacter notre service client :

Service Client

Email : contact@pointbreak.ch

Téléphone : +41 XX XXX XX XX

Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions suisses sur la protection des consommateurs, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Bureau romand de la consommation

Rue de Genève 17, 1003 Lausanne

Site web : www.consommateurs.ch

12. Signalement de contenu illicite

Si vous identifiez un contenu illicite ou inapproprié sur notre site, nous vous remercions de nous le signaler immédiatement à l'adresse : contact@pointbreak.ch

13. Modifications des mentions légales

Pointbreak.ch se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Adresse postale

Pointbreak.ch

Suisse

Contact électronique

Email : contact@pointbreak.ch

Téléphone : +41 XX XXX XX XX

Mentions légales - Version 1.0
Dernière mise à jour : 26/10/2025
Siège social : Suisse
Numéro TVA : CHE-XXX.XXX.XXX

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